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Libération

Le formulaire de libération se trouve sous l'onglet "Région de l'Outaouais", "Documents", "Libération".

32 – DE LA LIBÉRATION
32.1 - DATES LIMITES
a) Une libération de son organisation AA ou de sa région peut être demandée à partir du 15 février et jusqu’au 9 juillet à minuit, de la saison en cours.
b) Une libération de son association peut être demandée à partir du 15 mars et jusqu’au le 9 juillet à minuit, de la saison en cours.

32.3 - PROCÉDURES AU MINEUR

qUne libération doit être demandée par le père, la mère ou le tuteur du joueur et doit comprendre la destination du joueur. Tout joueur qui désire l’obtenir doit :

a) pour une libération de l’organisation AA ou de la région, faire une demande écrite, par envoi recommandé ou par courriel, au vice-président régional responsable des libérations;

b) pour une libération de l’association, faire une demande écrite, par envoi recommandé ou par courriel, au président de son association.

c) Dans les deux cas, remettre tout l'équipement reçu.

Note : Un joueur ayant obtenu une libération au profit d’une organisation AA et qui est ensuite retranché par cette dernière doit revenir à son association d’origine.

33- DE LA RÉPONSE À UNE DEMANDE DE LIBÉRATION

33.2 - AU MINEUR

a) LIBÉRATION DE L’ORGANISATION AA OU DE LA RÉGION :

Toute région à qui une demande de libération est faite doit répondre, par écrit, de son acceptation ou son refus au demandeur avec copie au président de l’organisation AA et au bureau provincial.

b) LIBÉRATION DE L’ASSOCIATION :

Toute association à qui une demande de libération est faite doit répondre, par écrit, de son acceptation ou son refus au demandeur avec copie au président de région.

 

34 - DES CONDITIONS D'APPEL POUR UNE LIBÉRATION

34.2 - AU MINEUR

a) LIBÉRATION DE SON ASSOCIATION :

Un refus de libération de la part de l’association peut faire l’objet d’un appel, par le demandeur, à la région. Il doit faire une demande écrite, par envoi recommandé ou par courriel, au vice-président régional responsable des libérations. Pour une libération d’association, il n’y a pas d’appel possible au palier provincial. Voir la section sur les conditions générales d’appel, articles 60.2.

b) LIBÉRATION DE L’ORGANISATION AA OU DE LA RÉGION :

Un refus de libération de la part de la région peut faire l’objet d’un appel, par le demandeur, au comité provincial des règlements. Il doit faire une demande écrite, par envoi recommandé ou par courriel, au comité des règlements. Voir la section sur les conditions générales d’appel, articles 60.2.

 

Note:

  • Une permission accordée l’année précédente ne justifie aucunement une permission automatique pour la nouvelle saison.
  • Un parent entraîneur pour quelconque équipe ne garantit pas la libération de son enfant. Les raisons invoquées doivent être valables, chaque cas est unique et devra être étudié.


Le formulaire dument compléter doit être acheminé à info@outaouais.baseballquebec.qc.ca

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